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2. Interdiction lors du dépôt d’une annonce
Annonce qui n’entre dans aucune des catégories.
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interdit aux annonces comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
'L article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
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Il est interdit d’insérer des photos comportant :
Enfants mineurs reconnaissables.
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Représentations sans lien avec l’offre proposée.